Documents importants

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Photo: Phillip Wong sur Flickr

Protocole de dépistage

Gestion du cas suspect ou confirmé COVID-19 et des sujects contacts

Autorisations exceptionnelles de circulation

Procédure d’application

Pour tous les commerçants qui veulent avoir une autorisation exceptionnelle pour des raisons de travail pendant la période de confinement dû à la maladie de COVID-19, veuillez déposer une application qui est constituée de:

  • Adresse personnelle + n° de téléphone;
  • Explicitement déterminer la direction et la destination prévue;
  • La demande doit être signée et timbrée
  • La demande doit être accompagnée du registre de commerce; La demande doit être accompagnée du n° d’enregistrement du moyen de transport utilisé;
  • Nom, prénom et date de naissance de la personne qui conduit le véhicule utilisé.

Informations

30 Mai, 2020: Reconduction du confinement: les autorisations exceptionnelles de circulation prolongées

La wilaya d’Alger a annoncé, vendredi, que les autorisations exceptionnelles liées aux activités de transport et à la circulation pendant la période de confinement délivrées par ses services et circonscriptions administratives « seront prolongées et resteront en vigueur, sans besoin d’en délivrer de nouvelles » et ce suite à la reconduction du confinement jusqu’au 13 juin.

Pour de plus amples informations (en Français), veuillez consulter le lien suivant.

19 Avril, 2020: Coronavirus – Les autorisations exceptionnelles de circuler pendant les heures du confinement restent valides jusqu’au 29 avril

19 Avril, 2020: Les autorisations exceptionnelles de circuler, délivrées dans le cadre du confinement sanitaire lié à la lutte contre le coronavirus jusqu’au 19 avril écoulé, restent valident jusqu’au 29 avril, suite au prolongement dudit confinement, ont annoncé dimanche les services de la wilaya d’Alger.

Le document en question est délivré par les services des directions de la réglementation et des affaires générales des wilayas ainsi que par les wilayas déléguées et les dairas sur la base d’une demande appuyée d’un justificatif pour le besoin de circuler pendant la période de confinement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant.

13 Mai, 2020: Après la décision du gouvernement de prolonger le confinement sanitaire pour deux semaines supplémentaires, les services de la wilaya d’Alger informe que les autorisations exceptionnelles de circulation doivent être obligatoirement renouvelées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant.

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Pour de plus amples informations (en Français), veuillez consulter le lien suivant.

Exemple d’autorisation

En application des dispositions du décret exécutif n° 70-20 du 24/03/2020 précisant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19),
Compte tenu des mesures prises pour empêcher la propagation du Coronavirus (Covid-19) au niveau national,
Compte tenu des mesures exceptionnelles liées au confinement de sept heures du soir (19h00) à sept heures du matin (07:00) au niveau du gouvernorat de Bejaia,
Compte tenu de la nécessité de l’intérêt général et d’assurer la continuité de la fonction publique.

Il est autorisé à: ……………………. (nom et prénom du titulaire)
Date et lieu de naissance: …………………….
Adresse personnelle: …………………….
Fonction: …………………….
Comité: …………………….
Plaque d’immatriculation de la voiture: …………………….

de se déplacer pendant la période de quarantaine à domicile susmentionnée pour effectuer des tâches dans la nécessité de l’intérêt publique, avec un engagement à respecter strictement les mesures de santé et de prévention légalement prescrites.

La validité de cette licence est de la date du ……………………. au.…………………….

Civilian and military authorities are requested to facilitate the movement of the holder of this authorisation.

Les avocats autorisés à circuler avec leur carte professionnelle

Les cartes professionnelles suffisent pour les avocats pour circuler durant cette période de crise sanitaire marquée par les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus, notamment, le confinement total et partiel, instaurées par les autorités.

En effet, l’Union nationale des organisations des avocats (UNOA) a informé dans un communiqué publié le mardi 21 avril qu’elle est parvenu à un accord avec le premier ministère de dispenser les avocats de l’autorisation de circulation et que celle-ci est remplacée par la carte professionnelle.

L’UNOA prie les avocats de n’utiliser leurs cartes que dans le cadre professionnel et de ne pas transporter avec eux dans les voitures qui n’ ont aucun lien avec la profession.

Pour de plus amples informations (en Français), veuillez consulter le lien suivant.

Important note: All the translations presented above are unofficial. The documents themselves, in Arabic, are linked to the original sources that published them.