24 – 26 Mars, 2020


Adoption du décret-loi 2.20.292 relatif à l’état d’urgence: Adoption à l’unanimité par les deux chambres du parlement du décret-loi 2.20.292 concernant les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire a été publié, le lundi 23 mars et publication de ce décret-loi le mardi 24 Mars 2020 au bulletin officiel. Ce décret-loi a été approuvé à l’unanimité par les députés des deux chambres du parlement, le lundi 23 mars. Toute personne qui entrave et ne respecte pas les décisions des autorités sont passibles d’une amende de 300 à 1300 DHS ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.

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Protocole de soins à base de chloroquine mis en place par le Maroc: En concertation avec le Comité technique et scientifique consultatif, le ministre de la Santé a diffusé par circulaire datée du 23 mars à l’adresse des directeurs de CHU et des directeurs régionaux de la Santé, la prescription et dispensation de la chloroquine et de l’hydroxycholoroquine pour la prise en charge thérapeutique des cas confirmés de COVID-19.

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Suspension des délais relatifs aux déclarations à l’état civil jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire: En vertu de l’article 6 du décret-loi n° 2.20.292 portant sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, tous les délais prévus par les textes juridiques et réglementaires seront suspendus durant la période de l’état d’urgence sanitaire annoncée et jusqu’à l’annonce officielle de sa fin, précise le ministère. La reprise à nouveau des délais précités se fera le jour suivant la levée de l’état d’urgence, indique la même source, appelant l’ensemble des citoyennes et citoyens à ne pas se rendre aux bureaux de l’état civil pour la déclaration des naissances et des décès jusqu’à la fin de la levée de l’état d’urgence, en vue de préserver leur sécurité, ainsi que celle des fonctionnaires des services publics.

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Indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net en faveur de salariés affiliés à la CNSS: Dans une déclaration à la presse à l’issue de cette réunion, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a fait savoir que des mesures ont été convenues à cette occasion et concernent à la fois le volet social pour le personnel en arrêt d’activité, les entreprises les plus touchées par la crise ainsi que la fiscalité.En ce qui concerne les salariés, qui sont affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ils bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a-t-il relevé, ajoutant que cet appui sera apporté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

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